Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Les Peintres Charentais (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site lespeintrescharentais.com.

1. Responsable du traitement

2. Référent RGPD

En l’absence de Délégué à la protection des données (DPO) désigné, le référent RGPD au sein de Les Peintres Charentaisest :

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Via le formulaire de contact : prénom et nom, numéro de téléphone, ville, et contenu du message (champ optionnel).
• Données techniques : adresse IP de connexion (uniquement dans les logs serveur de l’hébergeur, à des fins de sécurité et de prévention des abus).

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée. Aucun cookie de mesure d’audience ou de traçage publicitaire n’est utilisé.

4. Finalités et bases légales

• Traitement des demandes de contact et de devis : base légale = exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et consentement (article 6.1.a du RGPD) pour la case à cocher du formulaire.
• Réponse aux questions générales : base légale = intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), à savoir répondre à votre sollicitation.
• Sécurité du site (logs serveur) : base légale = intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), à savoir prévenir les attaques et abus.

5. Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : 12 mois à compter du dernier contact ou jusqu’à demande de suppression.
• Données contractuelles (devis acceptés, factures) : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Logs serveur : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées à l’équipe interne de Les Peintres Charentais dans le cadre du traitement de votre demande. Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Les données techniques (logs) sont stockées sur les serveurs de notre hébergeur OVH SAS, situés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée hors UE.

Le formulaire transite par le service tiers Web3Forms (web3forms.com), opérant depuis les États-Unis, qui assure la transmission de votre demande vers notre boîte email. Ce service ne reçoit que les données transmises volontairement par l’utilisateur, et est tenu par ses propres engagements contractuels et techniques de sécurité (clauses contractuelles types de l’UE).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger les informations inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : lespeintrescharentais@gmail.com
• Par courrier : 5 Rue Esprinchard, 17000 La Rochelle, France

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Une copie de pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

8. Cookies

Le site lespeintrescharentais.com n’utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple pour la mémorisation de préférences d’affichage) peuvent être déposés et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Si une solution d’analyse d’audience respectueuse de la vie privée (type Plausible ou Matomo en mode anonymisé) venait à être ajoutée à l’avenir, cette politique serait mise à jour en conséquence.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données : chiffrement HTTPS sur l’ensemble du site, accès restreint aux données par les seules personnes habilitées, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité de l’hébergement.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : avril 2026.